Conditions Générales d'Utilisation

  1. Préambule

    Le Site - www.Hutweb.com – est un outil à disposition des Éditeurs afin de centraliser leurs liens d'affiliation au même endoit. Pour les réseaux et programmes d'affiliation sur le web : Hutweb a créé le moyen de convertir automatiquement les liens visibles sur le site de l'Éditeur en liens affiliés. Ces liens correspondent à la promotion de produits ou services provenant du site d'un marchant qui utilise un réseau ou un programme d'affiliation. L’accès aux Services du site internet de Hutweb par les Éditeurs est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur naviguant sur le Site accepte de manière totale les présentes Conditons Générales d'Utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, il est donc impératif pour tout Utilisateur de les consulter régulièrement.

  2. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de détailler les modalités d'utilisation des Services du Site. Elles constituent un contrat entre l'ensemble des Services du Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée à partir du moment où l'Utilisateur est connecté sur le Site. Tout Utilisateur ne souhaitant pas accepter tout ou partie de ces Conditions Générales d'Utilisation doit renoncer à l'utilisation des Services.

  3. Définitions

    Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ici :

    • Compte

      Espace attribué sur le Site à un Éditeur. Cet espace lui est accessible en s'identifiant sur le Site avec son adresse e-mail et son mot de passe.

    • Conditions Générales d'Utilisation

      Règles qui régissent l'utilisation du Site, valables pour TOUS les Utilisateurs.

    • Éditeur

      Utilisateur ayant un Compte sur le Site et possédant un site internet sur lequel il fait la promotion de produits et / ou services.

    • Service

      Fonctionnalité du Site proposée aux Utilisateurs.

    • Hutweb

      Marque possédant le Site.

    • Site

      Site internet de Hutweb accessible à l'adresse www.Hutweb.com. Il comprend TOUS les éléments tels que les pages webs, le nom de domaine, le logo, la charte graphique ainsi que le contenu.

    • Utilisateur

      Toute personne physique naviguant sur le Site.

  4. Accès aux Services

    Les Services du Site sont accessibles à tout Éditeur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts connexes à l'accès aux Services (notamment l'accès à internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Hutweb met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Hutweb ne peut, en outre, être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement quel qu'il soit, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services. Hutweb se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, pour n'importe quelle raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  5. Inscription

    L'inscription permet à un Utilisateur de devenir Éditeur et ainsi de pouvoir bénéficier des Services du Site. Chaque Éditeur s'engage à n'avoir qu'un seul Compte sur le Site. Hutweb se garde le droit de bannir un Éditeur ou bien de refuser la création d'un Compte, unilatéralement et sans notification préalable, notamment dans le cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  6. Propriété intellectuelle

    Toute reproduction non autorisée de la marque Hutweb, son logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales avec notamment les peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L'Éditeur est seul responsable des liens qu'il affilie via les Services sur le Site. Il s'engage notamment à ce que ses liens ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Pour cette raison, il garantit Hutweb contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses liens, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Hutweb. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Hutweb, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

  7. Données personnelles

    Hutweb s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Hutweb garantit aux Éditeurs un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Aucune donnée personnelle collectée sur le Site de Hutweb n'est transmise ou vendue à une tierce entreprise quelle qu'elle soit. Les données personnelles collectées ont ainsi pour seuls buts le bon fonctionnement du Site ainsi qu'une expérience utilisateur enrichie.

  8. Cookies

    Dans le domaine informatique, les cookies correspondent à de petits fichiers textes déposés par les serveurs web sur votre ordinateur afin de mémoriser certaines informations. Ainsi, un cookie n'est pas dangereux en tant que tel (ce n'est pas un virus) s'il est utilisé dans le but d'améliorer la qualité d'interaction avec le site web concerné. Nous tenons à préciser que la désactivation d’un cookie peut empêcher ou rendre difficile l'accès aux Services du Site pour cause de sécurité.

  9. Limite de responsabilité

    L'accès aux Comptes du Site par les Éditeurs nécessite l'utilisation d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe. Ces deux données de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont envoyées par mail à l'Éditeur lorsque l'inscription a été validée et sont des données strictement personnelles. Les Éditeurs du Site s'engagent à conserver secret leur mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe sur internet répond entièrement de la responsabilité de l'Éditeur. Il appartient à l'Éditeur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données personnelles. Hutweb s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Cependant, l'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet. Ainsi, il reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Hutweb ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site. Dans la limite du droit applicable en France, Hutweb ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité des Services ou de toute utilisation, licite ou non, des Services.

  10. Évolution des Conditions Générale d'Utilisation

    Hutweb se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

  11. Droit applicable et juridiction compétente

    En matière de droit, les règles applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, si aucun accord à l'amiable n'est envisageable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière édition : 01/08/2017